Conditions générales de vente (CGV) du site arbrevert.ch

Applicables à compter du 22 août 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Arbrevert.ch (ci-après « le vendeur ») par tout consommateur ou entreprise (ci-après « le client »). En validant sa commande, le client accepte intégralement les CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images sont fournies à titre illustratif. Le vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. La disponibilité des articles est indiquée lors de la commande.

Les offres de produits sont valables uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

3. Garantie des produits

Les présentes dispositions ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet arbrevert.ch relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

4. Commande

Les clients qui désirent passer une commande garantissent qu’ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus et sont pleinement habilités à utiliser des moyens de paiement.

Le montant minimum de commande est fixé à CHF 20.00.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par arbrevert.ch. A partir de ce moment, une modification ou l'annulation de la commande par le client n’est plus possible.

5. Prix

Les commandes passées sur le site internet sont payantes.

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF). Tous les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.

Les frais de port sont fixés CHF 8.90 pour toute la Suisse et le Liechtenstein. Livraison franco dès CHF 100.00. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

Les tarifs de nos fournisseurs étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sur le site internet à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés au client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

6. Remises, réduction et cadeaux

Les remises ou réductions accordées aux clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre client ou à un tiers. Les clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du client, Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux clients.

7. Moyens de paiement

Les commandes sont payables :

• par carte de crédit (Visa, MasterCard)
• par PostCard ou PostFinance
• par Twint

La marchandise est expédiée à réception du paiement.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté (transporteur,...).

Si les informations transmises sont inexactes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. Dans ce cas, ainsi qu'en cas de non retrait du colis dans les délais impartis auprès de l'office postal, votre commande vous sera remboursée déduction faite des frais de livraison et d’emballage.

Le jour d’expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé. Ce mail contiendra un lien qui vous permettra de suivre le cheminement de votre colis auprès de la Poste.

Il n’y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et cantonaux.

9. Conditionnement des produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison Il est recommandé de client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice du droit de rétraction.

10. Suivi de la livraison

Le client est informé par e-mail dès que la marchandise qu'il a commandée quitte nos entrepôts. Il peut à tout moment consulter l’état d'expédition des produits grâce au numéro de suivi du colis (tracking number) envoyés par nos soins.

11. Droit de retour et rétractation

Le vendeur accorde volontairement au client un délai de 8 jours pour retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le client est tenu d’informer le vendeur au préalable par e-mail à l’adresse info@arbrevert.ch en indiquant le numéro de commande ainsi que le motif du retour.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, déduction faite des frais de livraison et d’emballage.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au siège du vendeur.

Version du 22.08.2025