Conditions générales de vente du site arbrevert.ch applicables à compter du 11 juin 2015

1. Objet

Les présentes Conditions générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des produits sur le site arbrevert.ch.

Toute commande de produits sur le site internet implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales en cochant la case : «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente», le client reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des présentes conditions générales.

Notre société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

2. Offres – Disponibilités des produits

Les informations relatives aux produits, de quelque nature qu’elles soient, visibles sur le site internet, sont fournies à titre purement indicatif.

Nous faisons tout pour la présentation graphique des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, notre responsabilité de saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

Les produits sont généralement disponibles. Néanmoins, la disponibilité d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes. Si un produit n’est pas disponible au moment de la commande, il ne pourra pas être commandé.

arbrevert.ch se réserve le droit de modifier et de remplacer en tout temps les produits.

3. Garantie des produits

Les présentes dispositions ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que Imbiex SA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet arbrevert.ch relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

4. Commande

Les clients qui désirent passer une commande garantissent qu’ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus et sont pleinement habilités à utiliser des moyens de paiement.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par arbrevert.ch. A partir de ce moment, une modification ou l'annulation de la commande par le client n’est plus possible.

5. Prix

Les commandes passées sur le site internet sont payantes.

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF). Tous les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.

Les frais de port sont fixés CHF 8.90 pour toute la Suisse et le Liechtenstein. Livraison franco dès CHF 100.00. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

Les tarifs de nos fournisseurs étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sur le site internet à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés au client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

6. Remises, réduction et cadeaux

Les remises ou réductions accordées aux clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre client ou à un tiers. Les clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du client, Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux clients.

7. Moyens de paiement

Les commandes sont payables :

  • par paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard) ou PostCard
  • en utilisant les services de Paypal disponibles sur le site internet
  • par virement bancaire en avance.

Pour le paiement en avance, une copie de la facture avec nos coordonnées bancaires pour le paiement est envoyée par e-mail. L'original de la facture sera mis dans le colis.

8. Livraison / Mise à disposition des produits

La livraison est prévue pour la Suisse et le Liechtenstein UNIQUEMENT. Elle se fait en règle générale 2 à 3 jours ouvrables après la réception du paiement.

Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas envoyé ultérieurement.

Après la confirmation de commande par arbrevert.ch et l'éventuelle réception du paiement, les articles commandés seront sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas d'envois multiples suite à des inexactitudes dans l'adresse, les frais supplémentaires d'expédition seront facturés.

Le jour d’expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé. Ce mail contiendra un lien qui vous permettra de suivre le cheminement de votre colis auprès de DPD.

Il n’y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et cantonaux.

9. Conditionnement des produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison Il est recommandé de client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice du droit de rétraction.

10. Suivi de la livraison

Le client est informé par email dès que la marchandise qu'il a commandée quitte nos entrepôts. Il peut à tout moment consulter l’état d'expédition des produits grâce au numéro de suivi du colis (tracking number) envoyés par nos soins.

11. Droit de rétraction

11.1 Principe

Le client dispose, d’un délai de rétraction de 8 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais, la marchandise non utilisée, en parfait état et dans son emballage d’origine.

11.2 Exercice du droit de rétraction

Les demandes de rétraction peuvent être formulées sur papier libre adressées à Imbiex SA, Chemin des Cerisiers 30, 1462 Yvonand. Le client peut également adresser sa demande par le biais du formulaire de contact.

Il est prié d’indiquer son numéro de commandes ainsi que la raison du retour.

Le client peut demander en cas de retour le remboursement de sa commande (hors frais de livraison et d’emballage).

Si la transaction a été réglée par carte de crédit, le remboursement se fera par le biais de la carte utilisée lors de la transaction initiale, le cas échéant le client transmettra ses coordonnées bancaires.

Si la transaction a été effectuée avec un paiement sur facture (paiement en avance), Imbiex SA créditera les produits retournés, dans leur état d'origine, à l'exclusion des frais d’envoi et d’emballage.

Version du 11.6.2015